Mentions légales, conditions d’utilisation
et politique de confidentialité
Mentions légales
Généralités
Le site d’information alphanumerique.ca est réalisé dans le cadre du mandat confié à Bibliopresto par le ministère de Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) afin de développer un programme de formation aux compétences numériques de base pour les citoyens francophones du Canada. Ce projet s’inscrit dans le cadre du Programme d’échange en matière de littératie numérique d’ISDE.
Bibliopresto est responsable du développement, de la mise en œuvre et de l’administration du site :
Editeur du site :
Bibliopresto, association à but non lucratif
1453, rue Beaubien Est, local 215
Montréal, Québec, H2G 3C6
Site internet de l’association : www.bibliopresto.ca
Adresse courriel de contact : info@bibliopresto.ca
Conception & Réalisation du site :
Agence My Little Big Web
2019 Rue Moreau – Suite 203
Montréal, Québec, H1W 2M1
Hébergement du site :
Le site alphanumerique.ca et les données traitées par le site sont hébergées chez Hébergement Web Canada, 1030 rue Beaubien Est, local 103, à Montréal, QC, Canada.
Objectifs du site
Le site alphanumerique.ca s’adresse au grand public et au personnel des bibliothèques publiques et des organismes communautaires, ainsi qu’à toute personne intéressée par la littératie numérique et son enseignement.
Le site Web alphanumerique.ca est organisé en deux sections : une section pour le grand public et une autre pour le personnel.
La section destinée au grand public a pour but de :
- tenir le public informé de l’évolution du projet AlphaNumérique;
- trouver un lieu de formation dans sa région de résidence;
- mettre à sa disposition des ressources en ligne pour s’autoformer et
améliorer son aisance et son autonomie à l’égard de l’utilisation des outils
numériques.
La section destinée au personnel des bibliothèques et des organismes communautaires a plusieurs objectifs :
- tenir le personnel informé de l’évolution du projet
- lui permettre de s’inscrire à une formation proposée dans sa région
- mettre à sa disposition des outils et ressources en ligne pour améliorer ses connaissances et compétences en littératie numérique et lui permettre
d’accompagner à son tour les usagers de son organisation à l’utilisation des outils numériques - lui donner accès à des outils et ressources en ligne pour promouvoir les activités offertes dans le cadre du projet et transmettre à l’équipe d’AlphaNumérique les données statistiques de fréquentation des activités offertes par son organisation.
Conditions d’utilisation
Veuillez lire attentivement les conditions suivantes avant de commencer à utiliser la plateforme de prêt numérique alphanumerique.ca (la plateforme).
En utilisant la plateforme, vous convenez d’être lié par ces conditions d’utilisation ainsi que par notre politique de confidentialité, intégrée aux présentes et de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité, vous ne devez pas accéder à notre plateforme ni l’utiliser.
Accès à la plateforme
Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier la plateforme ainsi que tout service que nous y fournissons. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, la totalité ou une partie de la plateforme est inaccessible à un moment ou au cours d’une période donnés. À l’occasion, il est possible que nous limitions l’accès par les utilisateurs à certaines sections ou à l’ensemble de la plateforme.
Accord continu
Nous pouvons modifier les conditions d’utilisation à l’occasion. Le cas échéant, nous vous aviserons en affichant la version révisée sur cette page, et la date à laquelle les dernières modifications auront été apportées sera inscrite au haut de celle-ci. Vous devriez consulter régulièrement les présentes conditions d’utilisation puisque vous serez lié par les versions révisées. Dans toute la mesure permise par les lois, règles, règlements et exigences applicables (collectivement, lois applicables), vous comprenez et convenez que le fait que vous continuez à accéder à la plateforme ou à l’utiliser par suite de la publication de modifications aux conditions d’utilisation fait foi de votre acceptation de celles-ci.
Propriété et utilisation de la plateforme
Bibliopresto, ses concédants de licences ou autres fournisseurs sont les propriétaires de la plateforme, y compris tous les droits d’auteur, marques de commerce, noms commerciaux, logos, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. Les marques de commerce BIBLIOPRESTO et ALPHANUMÉRIQUE et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans connexes sont des marques de commerce de Bibliopresto ou des membres de son groupe ou concédants de licences.
Vous ne pouvez pas louer, vendre, modifier, décompiler, désassembler, désosser ou transférer la plateforme en totalité ou en partie. Vous ne pouvez pas utiliser un appareil, un logiciel ou une routine pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement de la plateforme en totalité ou en partie.
Vous pouvez utiliser la plateforme seulement à des fins légitimes et conformément aux présentes conditions d’utilisation. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous acceptez de ne pas utiliser la plateforme de quelque manière que ce soit qui viole une loi ou un règlement fédéral, provincial, local ou international, pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou pour adopter toute autre conduite qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance de la plateforme par quiconque.
Propriété intellectuelle des contenus
Bibliopresto, ses concédants de licences ou autres fournisseurs détiennent les droits et autorisations nécessaires lui permettant d’afficher et diffuser les contenus affichés sur la plateforme, y compris les textes, les images, les logos, les photos, les vidéos, les formations en ligne (les contenus).
Ces contenus sont protégés par droit d’auteur ou par d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous êtes responsable de vous assurer que votre utilisation des contenus, ainsi que de tous les éléments qui les composent, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit. Bibliopresto n’assume aucune responsabilité à cet égard.
Certaines ressources et outils mis à disposition sur le site sont adaptables et personnalisables (trames d’animation et fiches résumé). Il a été déterminé que ces fichiers consultables et téléchargeables sur le site alphanumerique.ca sont soumis aux conditions de deux licences selon les contenus proposés :
- Documents portant ce logo :
Vous êtes autorisés à :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
- Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel
- Pour toute utilisation, y compris commerciale.
- L’Offrant ne peut retirer les autorisations concédées par la licence tant que vous appliquez les termes de cette licence.
- Documents portant ce logo :
Vous êtes autorisés à :
- Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats
- Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel
- L’Offrant ne peut retirer les autorisations concédées par la licence tant que vous appliquez les termes de cette licence.
Confidentialité
Pour obtenir de l’information sur la façon dont Bibliopresto utilise et protège les renseignements personnels que vous pouvez fournir sur cette plateforme, veuillez lire notre politique de confidentialité. Cette politique est intégrée dans les présentes conditions d’utilisation et explique les pratiques de Bibliopresto en matière de confidentialité. En utilisant la plateforme, vous acceptez les modalités de la politique de confidentialité.
Lien vers d’autres sites ou ressources
Aux fins de fournir la plateforme et pour votre commodité, la plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources de tiers qui ne sont pas exploités par Bibliopresto. Bibliopresto n’a pas de contrôle sur de tels sites ou ressources de tiers et n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur contenu ou de leurs ressources. Bibliopresto vous fournit ces liens vers des sites ou ressources de tiers seulement pour votre commodité, et l’inclusion de tels liens ne suppose pas une recommandation ni un endossement par Bibliopresto du site ou de la ressource du tiers en question ou tout autre matériel figurant sur ce site ou qui est disponible à partir de celui-ci. Bibliopresto n’est pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causés ou présumés avoir été causés par votre utilisation du contenu, de l’information, des produits, des biens ou services disponibles sur les sites de tiers ou par l’entremise de ceux-ci ou à l’occasion d’une telle utilisation.
Lois applicables et compétence
Les présentes conditions d’utilisation et tout différend découlant de celles-ci ou s’y rapportant seront régis par les lois en vigueur dans la province de Québec, sans renvoi aux règles sur les conflits de lois. Toute action, poursuite ou procédure découlant des présentes conditions d’utilisation (que ce soit par suite d’une violation de contrat, d’une conduite délictuelle ou autrement) sera intentée exclusivement dans la province de Québec ou devant des tribunaux fédéraux, selon le cas, situés dans le district de Montréal, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux quant aux actions, poursuites ou procédures découlant des présentes conditions d’utilisation.
Politique de confidentialité
Bibliopresto prend toutes les précautions nécessaires pour protéger la confidentialité des renseignements personnels et se conforme aux lois applicables et en particulier, dans la mesure où elle y est soumise par application de la loi ou de dispositions contractuelles, aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels applicables aux renseignements collectés par des organismes scolaires.
La présente politique de confidentialité résume (1) les types de renseignements personnels recueillis par Bibliopresto, (2) les raisons pour lesquelles Bibliopresto recueille des renseignements personnels, (3) comment Bibliopresto utilise et protège les renseignements personnels; et (4) les circonstances dans lesquelles les renseignements personnels sont partagés avec les partenaires de Bibliopresto et d’autres tiers, lorsque les lois applicables l’exigent ou le permettent. La présente politique de confidentialité décrit également les décisions qui peuvent être prises relativement à la cueillette, l’utilisation et le stockage des renseignements personnels, et à l’accès à ceux-ci.
Collecte et utilisation faite des renseignements personnels
Dans le cadre de l’exploitation de la plateforme alphanumerique.ca (la plateforme), Bibliopresto recueillera et/ou traitera des renseignements à votre sujet, comme il est décrit ci-dessous. Les renseignements personnels ne sont recueillis et utilisés qu’aux fins exposées dans la présente politique de confidentialité et à aucune autre fin.
Renseignements obtenus par le formulaire de contact
Lorsque vous posez une question grâce au formulaire de contact sur le site alphanumerique.ca, vous devez fournir votre nom et prénom et votre adresse courriel. Ces renseignements sont utilisés pour communiquer avec vous et répondre à vos questions. Votre adresse courriel ne sera pas visible pour les utilisateurs du site. Elle ne servira qu’aux administrateurs du site pour communiquer avec vous.
Renseignements obtenus au moyen de témoins
Lorsque vous utilisez la plateforme, certains renseignements (comme des renseignements généraux sur le navigateur, les adresses de protocole Internet, les interactions avec la plateforme ou tout autre renseignement décrit ci-dessous), peuvent être recueillis au moyen des témoins suivants :
· Témoins de traitement (process cookies) : permettent à la plateforme de fonctionner adéquatement en assurant le suivi des demandes et l’intégrité de la plateforme et en vous permettant de naviguer sur la plateforme.
· Témoins statistiques (statistical cookies) : recueillent des données, comme la date et l’heure auxquelles la plateforme été utilisé pour la dernière fois et la fréquence des utilisations, les pages ou le contenu consultés et la manière dont la plateforme a été utilisée, les renseignements fournis et les caractéristiques du système d’exploitation et les renseignements de connexion (par exemple : l’adresse de protocole Internet). Ces renseignements sont recueillis à des fins d’analyse et de statistiques, notamment pour établir à quelle fréquence la plateforme ou certains contenus sont consultés. Ces renseignements aident Bibliopresto à améliorer sa plateforme.
Vous pouvez bloquer les témoins à moins qu’ils ne soient nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. Cependant, tous les témoins, même ceux qui ne peuvent être bloqués sans compromettre la possibilité d’utiliser la plateforme, sont temporaires et disparaîtront lorsque le logiciel de navigation sera fermé ou que l’appareil sera éteint. Toute personne qui éprouve des problèmes avec les fonctionnalités de la plateforme peut communiquer avec nous à l’adresse suivante: info@bibliopresto.ca.
Renseignements obtenus par l’entremise d’outils statistiques
Bibliopresto peut recueillir des renseignements sur l’interaction que vous avez avec la plateforme par l’entremise d’outils statistiques tels que Google Analytics. Pour recueillir ces renseignements, des codes seront placés sur la plateforme qui permettront de connaître entre autres quelles recherches ont été effectuées et quels contenus ont été consultés ainsi que le navigateur et l’appareil qui ont été utilisés. Ces renseignements seront traités et mis à jour chaque fois que vous interagirez avec la plateforme.
Utilisation et partage des renseignements recueillis
Bibliopresto ne vend pas, ne loue pas et n’exploite pas de manière commerciale les renseignements recueillis. Les renseignements recueillis ne sont pas partagés avec des tiers ni utilisés par des tiers autrement que pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis comme il est décrit dans la présente politique, à moins que la loi ne l’exige ou ne l’autorise ou que le consentement approprié n’ait été obtenu, selon le cas.
Renseignements personnels
Des renseignements personnels peuvent être divulgués aux partenaires et sous-contractants de Bibliopresto qui permettent l’exploitation de la plateforme, par exemple en aidant Bibliopresto à développer, maintenir et à mettre au point sa plateforme. Les renseignements ne seront divulgués qu’aux seules personnes qui ont « besoin de savoir » après vérification que les mesures contractuelles et autres mesures appropriées sont en place.
Des renseignements personnels peuvent être utilisés et divulgués si Bibliopresto, agissant raisonnablement, estime que l’utilisation et la divulgation sont nécessaires pour respecter les lois applicables, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale, ou autrement pour toute fin énoncée dans la loi applicable permettant ou exigeant la divulgation des renseignements personnels.
Renseignements anonymes utilisés sur une base agrégée
Bibliopresto peut utiliser des renseignements anonymisés sur une base agrégée pour améliorer la plateforme. Les renseignements anonymes peuvent également être utilisés sur une base agrégée à des fins de recherche et de statistiques, notamment dans le cadre de projets avec des partenaires gouvernementaux de Bibliopresto.
Pour plus de clarté, les renseignements anonymisés utilisés sur une base agrégée ne constituent pas des renseignements personnels et ne pourraient pas, et ne seront pas, utilisés pour vous réidentifier ou réidentifier une autre personne.
Accès, correction et mise à jour des renseignements personnels
Conformément aux lois applicables, vous pouvez faire des demandes d’accès aux renseignements personnels, de correction ou d’effacement de ceux-ci en communiquant avec Bibliopresto : info@bibliopresto.ca.
Mesures de sécurité
Bibliopresto met en place des mesures de sécurité selon ce qui peut être raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels. À cet égard, les serveurs de Bibliopresto se trouvent dans un centre de données situé au Québec. Le site alphanumerique.ca et les données traitées par le site sont hébergées chez Hébergement Web Canada, 1030 rue Beaubien Est, local 103, à Montréal, QC, Canada.
Stockage des renseignements personnels
Sous réserve des lois applicables, Bibliopresto conserve et stocke les renseignements personnels à des fins d’utilisation et de divulgation conformément à la présente politique de confidentialité, tant et aussi longtemps qu’il est nécessaire de le faire aux fins décrites dans les présentes. À cette fin, Bibliopresto peut conserver les renseignements personnels une fois qu’une fin précise a été remplie, s’il est raisonnablement nécessaire de le faire : i) pour se conformer aux lois applicables ou pour éviter toute infraction; ii) pour résoudre des différends; et iii) pour faire appliquer la présente politique de confidentialité. Une fois qu’ils ne sont plus nécessaires, les renseignements seront effacés.
Sites web de tiers
Si un lien vers des sites web de tiers est fourni sur la plateforme, vous devez savoir que ces sites sont exploités de façon indépendante et sont assujettis à des conditions d’utilisation et des politiques de confidentialité distinctes. Il est fortement recommandé que vous preniez connaissance des conditions d’utilisation et des politiques distinctes liées à ces sites web de tiers, Bibliopresto n’étant pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites web.
Joindre Bibliopresto
Toutes les questions et commentaires concernant la présente politique de confidentialité ou les demandes relatives à cette politique devraient être transmises à Bibliopresto au : info@bibliopresto.ca.
(dernière mise à jour : 27 avril 2020)